convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question des mercenaires. Il lui demande si la France a l'intention de ratifier la convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires votée par les Nations unies le 4 novembre 1989.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 19 février 2001