Question de : M. Jacques Rebillard
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Rebillard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de calcul des droits à la retraite d'un grand nombre de femmes. Ces dernières se voient ainsi accorder deux années supplémentaires dans le calcul de leurs trimestres pour chaque enfant adopté, pris en charge neuf ans avant d'atteindre seize ans. Les mères de famille ayant fait leur choix, à un moment de leur vie, d'adopter en plénière un ou plusieurs enfants âgés de plus de sept ans se trouvent donc exclues d'un tel système. Insatisfaisant, cet état de fait lui apparaît d'autant plus regrettable que l'intégration tardive de ces enfants dans leur nouvelle structure familiale appelle une vigilance et un investissement renforcé de ces mères. Il lui semble donc indispensable, à l'inverse, de valoriser comme il se doit cet engagement citoyen empreint d'une intensité humaine et affective indéniable. Il lui demande donc si le Gouvernement peut suggérer, sous quelle forme que ce soit, aux partenaires conventionnels intéressés de permettre à ces mères de famille (ayant adopté des enfants de plus de sept ans) de bénéficier de ces deux années supplémentaires à partir du moment où la prise en charge s'est faite durant au moins neuf années. Il est évident en effet que le temps passé et l'affection donnée importent plus que le simple critère de l'âge.