Question de : M. René Mangin
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste

M. René Mangin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la recherche sur le problème des agents de l'INRA promus dans le corps des adjoints techniques de la recherche, entre le 1er janvier 1987 et le 30 juin 1990. Ceux-ci, suite à une modification des modes de reclassement, n'ont pas pu bénéficier d'un reclassement dans le grade des adjoints techniques à l'échelon précédemment occupé, contrairement à ceux promus après le 1er juillet 1990. Cette situation pénalise 120 agents qui avaient consenti de gros efforts pour obtenir cette promotion ; la modification des modes de reclassement a induit pour eux un manque à gagner de 6 000 francs par an. Une proposition faite le 14 mars dernier lors de l'assemblée plénière des commissions administratives paritaires nationales stipulait que la situation, au 1er août 1990 des agents techniques nommés dans le corps des adjoints techniques antérieurement à cette date, ne peut être moins favorable que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été nommés qu'au 1er août 1990. Il lui demande si cette proposition ne pourrait pas être une solution satisfaisante pour les personnes concernées.