Question écrite n° 5721 :
télévision

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'un projet de loi concernant l'audiovisuel serait en préparation. Il souhaiterait savoir si ce projet de loi prendra en compte les problèmes de la télédistribution par câble et ceux de la réception directe par antenne ou par parabole. Dans cette hypothèse, il souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il serait judicieux qu'au préalable, une concertation soit organisée avec les professionnels de ce secteur et notamment avec les syndicats regroupant les entreprises spécialisées dans l'installation de réseaux câblés et dans l'installation d'antennes ou de paraboles.

Question clôturée le 22 décembre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 3 novembre 1997

Date de clôture : 22 décembre 1997
Fin de mandat

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