Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie à propos du « projet de groupe » de l'entreprise EDF présenté au conseil d'administration le 25 janvier 2001. Ce document, dont la fonction est de définir le cadre des relations entre EDF et l'Etat à l'horizon 2003, chiffre le besoin de capitaux de l'ordre de 190 milliards de francs d'ici à 2005, afin de faire face à des opérations de croissance externe. Il note que ce financement est programmé à partir des ressources propres de l'entreprise, impliquant des cessions d'actifs, mais n'excluant pas « un appel au marché des capitaux propres », c'est-à-dire la levée de fonds sur les marchés financiers pouvant signifier la privatisation de tout ou partie de l'entreprise EDF, à commencer par certaines filiales. Il relève en outre que ce document indique la préférence de la direction d'EDF pour une extension du nombre de clients « éligibles » par abaissement du seuil de libéralisation à 2 GWh d'ici à 2003, ce qui aurait pour conséquence de concerner 11 700 sites et 42 % du marché, en outrepassant les obligations fixées par la directive électricité. Il lui demande donc quelle analyse il fait de la situation stratégique d'EDF à la lumière du prochain contrat de groupe, et de préciser clairement son opposition à toute politique qui aboutirait à la privatisation de l'opérateur public, élément clé de la politique énergétique nationale.