réductions d'impôt
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc ayant noté avec intérêt le plan gouvernemental présenté par le Premier ministre, le 25 janvier 2000 au Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), avec deux objectifs principaux : garantir une solidarité vigilante en faveur de ceux que le handicap a le plus durement touché et favoriser l'autonomie de tous ceux qui peuvent s'intégrer dans le milieu de vie ordinaire, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre des dispositions à caractère fiscal concernant les charges sociales pour l'emploi de salariés à domicile.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001