équipement et transports : personnel
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le statut des contrôleurs et contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat en matière de régime indemnitaire. Ils s'estiment victimes d'une discrimination et veulent bénéficier de l'alignement de leur coefficient hiérarchique de l'indemnité spécifique de service sur celui du premier grade du corps des techniciens. En outre, ils demandent à être indemnisés des heures supplémentaires qu'ils sont tenus d'assurer dans le cadre des missions de protection civiles prévues par leur statut particulier. En conséquence, il souhaite connaître sa position sur ce sujet et s'il envisage prochainement une revalorisation de cette profession.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001