Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante qui prévaut actuellement au sein du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun. En effet, depuis le 15 janvier dernier, les infirmiers et infirmières-anesthésistes sont en grève tout en préservant un service minimum. Cependant, les élus de l'agglomération melunaise et les usagers du service public sont légitimement inquiets, alors que le conflit persiste, en ce qui concerne la sécurité des interventions et la qualité des soins. Ces personnels attendent depuis de nombreuses années une meilleure prise en compte financière de leurs responsabilités et de leurs contraintes particulières. A cet effet, il avait été annoncé une révision du décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoyait un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, dont la filière paramédicale. Dans ce cadre, les partenaires sociaux devaient revoir et améliorer le statut des infirmiers-anesthésistes pour traduire et reconnaître le travail accompli par ces professionnels. Il lui demande, par conséquent, si elle entend, dans le cadre des négociations salariales de la fonction publique ouverte en décembre dernier, reconnaître la spécificité des IADE.