paiement des pensions
Question de :
M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation particulière des retraités ayant choisi le système des prélèvements fiscaux mensualisés. Ces personnes, qui bénéficient mensuellement de versements de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sont également redevables de contributions comme l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou la taxe d'habitation, mais ces contributions sont prélevées, semble-t-il, un ou deux jours avant le versement de l'assurance vieillesse, ce qui peut engendrer chez certains retraités à la situation fragile des difficultés financières provisoires. Sensible à la situation de ces derniers, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur la question et de lui préciser les éventuelles mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. Jean de Gaulle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001