Question écrite n° 57265 :
sapeurs-pompiers professionnels

11e Législature

Question de : M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Berthol demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître les résultats des réflexions des groupes de travail constitués pour apprécier la réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que l'état d'avancement de la rédaction de l'avant-projet de texte.

Données clés

Auteur : M. André Berthol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001

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