annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le problème de la non-validation, pour les points de retraite, des périodes militaires. En effet, sauf s'il y avait eu versement de cotisations sociales avant la période militaire, ne fût-ce que quelques jours, toute une génération d'anciens combattants, qui a sacrifié pendant plusieurs années sa jeunesse, a le sentiment d'être aujourd'hui oubliée par la nation, dans la mesure où toutes ces années difficiles ne sont pas comptabilisées pour la retraite. Il lui demande, par conséquent, s'il entend prendre des mesures afin de donner satisfaction aux anciens combattants.
Auteur : M. Jean-Claude Mignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998