Question de : M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Menjucq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transport des malades assis. Les organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis vont proposer au ministère de l'emploi et de la solidarité une convention nationale prolongeant l'accord de prescription unique qui a été mis en place au cours de l'année 2000. Cette convention nationale a pour objet de simplifier les relations entre les usagers, les professionnels et la CNAM, de limiter le nombre de véhicules conventionnés, d'adapter le transport de malades assis à la politique de regroupement de plateaux techniques et d'assurer la pérennité des entreprises artisanales de taxis et d'ambulanciers. Pourtant, la Caisse nationale d'assurance maladie envisage de réduire le coût de transport de malades assis, empêchant ainsi la population la plus fragile d'accéder aux soins. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour défendre le droit de toute personne d'accéder au centre de soins le plus proche de son domicile.