Question écrite n° 5729 :
finances

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'il peut être utile que les électeurs ou les contribuables locaux puissent avoir connaissance des frais généraux engagés par les collectivités locales, notamment par les mairies de grandes villes ou par les conseils régionaux. Il souhaiterait qu'il lui indique si un électeur ou un contribuable local peut demander communication, à une mairie ou à un conseil régional, des factures d'hôtels et de restaurants acquittées au cours de l'année en cours ou au cours de l'année précédente. Si oui, il souhaiterait qu'il lui précise dans quelles conditions la consultation peut être effectuée.

Question clôturée le 22 décembre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 3 novembre 1997

Date de clôture : 22 décembre 1997
Fin de mandat

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