Question écrite n° 57292 :
élections cantonales et municipales

11e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une des conséquences de l'application de la loi sur la parité entre hommes et femmes aux prochaines élections municipales et cantonales. L'élection de très nombreuses femmes risque d'entraîner d'importants problèmes de garde d'enfants, notamment quand l'autre conjoint travaille. Ces gardes d'enfants supplémentaires vont entraîner des frais financiers, conséquences de l'exercice d'un mandat local. Dans un souci d'équité, il lui demande des mesures de compensations financières dans ce domaine et de l'informer des intentions du Gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 29 janvier 2001

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