maires et adjoints
Question de :
M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation sensible de l'indemnité des maires prévue dans la loi du 5 avril 2000 relative à la limitation des mandats électoraux. En effet, l'ancien barême de l'indemnité des maires n'a pas été abrogé et demeure la référence applicable au calcul des indemnités des adjoints. Cette mesure est pénalisante pour les adjoints. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement va prendre pour remédier à ce problème.
Auteur : M. Jean-Marc Nudant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001