Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique gouvernementale d'intégration scolaire et sociale en faveur des enfants handicapés. La mise en place de classes d'unité pédagogique d'intégration (UPI) a permis de venir en aide à l'intégration des plus démunis mais a aussi mis l'accent sur les carences des textes élaborés avant l'émergence de ces besoins. Ainsi, il importe de préciser le statut de l'UPI au sein des établissements de l'éducation nationale. Dans l'état actuel des textes, les familles faisant une demande de bourse pour un enfant accédant au second degré essuient un refus, alors que cette bourse est accordée aux enfants bénéficiant d'un dispositif d'enseignement allégé dans les collèges. Par ailleurs, il semble que le statut de l'enseignant d'UPI soit différent selon qu'il soit en collège ou dans le primaire. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de modifier les textes de 1995.