Question écrite n° 57323 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les attentes du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées concernant la mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions par les acteurs du logement. En effet, révélant qu'il a décelé à travers les questions qui lui ont été posées au cours de ses visites un important besoin de meilleure compréhension de la loi et de ses textes d'application, le Haut Comité souhaiterait que la diffusion de l'information par les services de l'Etat soit améliorée et développée. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001

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