Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention du M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 20 de la loi de finances pour 2001. Issu d'un amendement parlementaire et adopté avec l'avis favorable du Gouvernement, il modifie l'article 39 AA du code général des impôts afin d'étendre le bénéfice de l'amortissement dégressif, prévu aujourd'hui notamment pour les matériels destinés à économiser de l'énergie, aux équipements de production d'énergies renouvelables. La lettre de cette disposition la rend applicable au bois, qui constitue incontestablement une énergie renouvelable, et même la première énergie renouvelable utilisée à grande échelle par l'homme. Le Gouvernement s'est engagé avec raison en faveur du développement d'une véritable industrie des énergies renouvelables. Aussi souhaite-il que les modalités d'application de ce dispositif au bois soient précisées et notamment savoir si l'ensemble des équipements sylvicoles des entreprises sont concernés, et jusqu'à quel stade de la filière il serait possible d'envisager la prise en compte partielle de la valeur des équipements au prorata du revenu tiré de la vente de bois de chauffage.