institutions communautaires
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences du traité de Nice en matière de transparence des décisions communautaires. Le système de la double majorité, qui subordonne l'adoption d'un texte à la réunion d'une majorité suffisante à la fois en termes de voix au sein des institutions, mais également en fonction du poids démographique des Etats, a ajouté à la complexité des procédures de décision, et sans doute éloigné davantage l'Union des citoyens. Cette situation peut faire craindre que ceux-ci nourrissent un sentiment de méfiance croissant à l'égard d'un droit ésotérique. L'intégration pourrait en être freinée - au point que certains redoutent que le traité ne soit pas ratifié. Il lui demande quelles seront les « mesures d'accompagnement » destinées à pallier cette difficulté.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 12 mars 2001