Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les index de prix de travaux publics, et plus spécialement sur l'index TP 01. Cet index, qui sert de base pour la fixation du coût de la construction, fait l'objet chaque mois d'une réévaluation publiée dans le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La dernière réévaluation de cet index date de mai 2000. Depuis, en effet, aucune actualisation n'a été opérée, ce qui n'est pas sans susciter de réels problèmes à l'égard des personnes susceptibles d'entreprendre des travaux. En tout premier lieu, il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles cette actualisation mensuelle connaît une telle suspension. En second lieu, il souhaiterait être informé des éventuelles mesures susceptibles d'être ordonnées par le ministère afin de mettre fin à une telle situation, préjudiciable à l'ensemble de la population française.