élargissement
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conditions d'élargissement de l'Union européenne. La majorité des pays d'Europe centrale et orientale ont d'ores et déjà déclaré leur intention d'intégrer l'Union européenne. Si l'idée d'élargir l'Union à de nouveaux pays fait l'unanimité en Europe, les conditions restent à négocier. Les discussions sur les questions, notamment agricoles et vétérinaires, sont désormais ouvertes : la reprise, par les pays candidats, des règles dont s'est dotée l'Union européenne est au coeur de la négociation. En conséquence, il lui demande si ces pays seront tenus à la reprise intégrale de l'acquis communautaire au jour de leur adhésion.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001