organisation
Question de :
M. Stéphane Alaize
Ardèche (3e circonscription) - Socialiste
M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application, en France, relatives au protocole de la République. Le décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995 précise le rang des différents membres des corps et autorités, notamment dans son article 3. Cependant, aucune indication ne définissant l'ordre des interventions des différents dignitaires, il lui demande de bien vouloir le lui faire connaître. Bien que clairement précisées dans le décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995, ces dispositions ne sont pas toujours respectées alors qu'elles s'imposent à tout le monde. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de bien vouloir rappeler ces dispositions aux différentes autorités chargées de leur respect.
Auteur : M. Stéphane Alaize
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001