Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la question du poids de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui pèse aujourd'hui lourdement sur le parc ancien, qui est aussi celui qui concentre les difficultés et dont le renouvellement progressif nécessitera de lourds investissements. Le Gouvernement a eu l'occasion d'indiquer son accord de principe pour réduire substantiellement la taxe foncière payée par les organismes HLM pour ces logements. Le mécanisme devrait allier la simplicité quant à son assiette et à son mode de calcul. Les économies ainsi réalisées par ces organismes pourraient revenir aux locataires, sous forme de services de proximité, bien souvent nécessaires dans les quartiers, dans le cadre de conventions à passer au niveau local. En conséquence, il lui demande comment un tel avantage fiscal sera mis en place, quels seront son mécanisme et son mode de calcul.