Question écrite n° 57380 :
politique de l'urbanisme

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le lien nécessaire entre bâtiment et santé. La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments constituent une attente croissante de la société et une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le dossier de l'amiante en particulier a servi de révélateur, il y a quelques années. Dans nos villes, aujourd'hui, nous passons près de 90 % du temps à l'intérieur d'ouvrages de construction (locaux de travail, école, domicile ...). Pour certains polluants, l'évaluation du risque est assez précise ; pour d'autres, des estimations fiables du risque n'ont pas encore été effectuées. Au-delà, il convient d'avoir une démarche d'anticipation des risques pour éviter de réagir dans l'urgence. En conséquence, il lui demande s'il existe un programme d'action pluriannuel sur cette problématique et quel est l'état des connaissances concernant les principales sources de pollution répertoriées à ce jour dans les bâtiments, tels que le plomb, le radon, les biocontaminants, les composés organiques volatils, les fibres minérales artificielles et les systèmes de ventilation.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 5 février 2001

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