Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que soulèvent l'arrêté du 27 juillet 1994 ainsi que la circulaire du 28 juillet 1994 pour les petites associations sportives. Ces textes prévoient que les sommes versées aux sportifs et aux encadrants de manifestations sportives peuvent être, sous certaines conditions, exonérées des cotisations sociales et de la CSG. Cette mesure, saine pour la santé financière de ces petits clubs, serait pleinement efficace si elle incluait également le non-assujettissement aux cotisations des ASSEDIC et des caisses de retraite complémentaires. Elle permettrait en outre d'éviter aux responsables associatifs bénévoles des formalités administratives toujours complexes. Connaissant l'attachement du Gouvernement au bénévolat associatif et au dynamisme qu'il draine, mais aussi farouchement partisan de tout ce qui peut soutenir la vie de tous ces petits clubs sportifs qui font l'animation de nos communes et quartiers, il souhaiterait savoir si des avancées significatives pourraient être envisagées en ce sens par les pouvoirs publics. Alors même que le Premier ministre a affirmé l'attachement du Gouvernement à la vie associative, à travers la revalorisation du Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA), et tandis que nous célébrons le centième anniversaire de la loi de 1901, il est très souhaitable en effet que le bénévolat sportif soit soutenu.