Question de : M. François Cuillandre
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste

M. François Cuillandre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement public des contrats emplois-jeunes pour les employeurs qui ont mis en place un accord de réduction du temps de travail à 32 heures. En effet, la participation financière est proratisée en cas de temps de travail inférieur à 35 heures comme s'il s'agissait d'un contrat de travail à temps partiel. Ainsi, un employeur appliquant un accord RTT à 32 heures se voit pénalisé par rapport à un autre qui applique un accord RTT à 35 heures en percevant du CNASEA une aide proratisée. Cet état de fait est considéré, par certains employeurs, comme une disparité et une remise en cause de l'équilibre financier des plans de financement de ces emplois-jeunes. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.