bovins
Question de :
M. Paul Quilès
Tarn (1re circonscription) - Socialiste
M. Paul Quilès attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes grandissantes de certaines petites entreprises, pour leur survie, compte tenu du développement de l'épidémie de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Il lui cite en exemple une entreprise de triperie, située dans sa circonscription qui a connu une perte de 70 % de recettes en novembre et décembre 2000. Or l'administration fiscale se fonde sur les années précédentes pour calculer la taxe professionnelle et ne tient pas compte des difficultés présentes de ces entreprises. Il lui demande en conséquence si des aides financières ponctuelles sont envisageables pour les entreprises mises en difficulté par l'épidémie de l'ESB ou si des étalements ou des allégements de charges pourraient intervenir.
Auteur : M. Paul Quilès
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 2 avril 2001