oiseaux
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de l'arrêté du 8 janvier 2001 octroyant des dérogations pour certaines espèces de gibier migrateur, notamment les grives, dont la chasse est autorisée sous certaines conditions jusqu'au 20 février 2001. Si ce texte est conforme aux dispositions de la loi chasse, il édicte de nouvelles restrictions, notamment l'obligation d'inscription des chasseurs auprès de la fédération départementale, l'obligation de baguer immédiatement tout oiseau tué, l'inscription obligatoire des oiseaux tués sur un carnet de prélèvement. Si cette dernière peut se justifier par la nécessaire connaissance du nombre d'oiseaux tués pendant cette période, il lui demande, par contre, ce qui justifie à ses yeux les deux autres mesures, qui semblent plus fondées sur la création de tracasseries administratives que sur une réelle nécessité.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001