Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des PEGC et sur la suite qu'il convient de donner à la rencontre du 7 novembre 2000, entre les services de la direction des personnels enseignants et les représentants syndicaux. Celle-ci n'a, en effet, débouché sur aucune proposition concrète de nature à faire évoluer la situation des PEGC et les discriminations dont ils sont victimes, et ce malgré les engagements du Gouvernement en ce domaine. Les quelques mesures envisagées apparaissent comme ponctuelles, à l'exemple de l'augmentation de 190 emplois classe exceptionnelle des PEGC et de 22 emplois classe exceptionnelle CE d'EPS inscrite au budget 2001. Il ne peut s'agir en aucun cas du plan d'ensemble nécessaire et prenant en compte l'extinction des corps PEGC et CE d'EPS. Celui-ci devrait à l'évidence inclure la mise en extinction de la classe normale des PEGC et CE d'EPS dans un délai de trois ans, à compter du 1er septembre 2001, un accès effectif à l'indice terminal (782 actuellement) et l'extinction des corps à l'échéance 2007 avec assimilation au corps des certifiés afin que soient prises les mesures de péréquation en faveur des retraités. Il demande au Gouvernement de prendre des mesures dans ce sens en concertation avec les partenaires syndicaux.