Réponse publiée le 26 mars 2001

La France, comme l'ensemble des états membres de l'Union européenne, est particulièrement attachée à ce que la Turquie progresse dans la voie du respect des droits de l'homme. Le partenariat pour l'adhésion, approuvé lors du conseil affaires générales du 4 décembre 2000 sous présidence française, précise clairement les critères politiques, au rang desquels figure le respect des droits de l'homme, qui conditionnent la progression de la candidature turque à l'adhésion. En juin 1993, le conseil européen de Copenhague a défini les conditions politiques et économiques applicables à l'ensemble des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Le Conseil européen avait alors indiqué que « l'adhésion requiert de la part du pays candidat qu'il ait des institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ». Le Conseil européen n'a jamais transigé sur le respect de ces critères. En décembre 1999, le Conseil européen d'Helsinki, qui a reconnu à la Turquie le statut de pays candidat, a notamment rappelé qu'à l'instar des autres candidats, le respect des critères politiques de Copenhague constituait « une condition préalable à l'ouverture des négociations d'adhésion ». Dans ce cadre, la France entend continuer à exercer une vigilance particulière visant à ce que le gouvernement turc adopte des réformes significatives, conformément à ses engagements et aux dispositions de son partenariat pour l'adhésion, afin que les gestes de bonne volonté qu'il a manifestés pour améliorer la situation des droits de l'homme se traduisent par des avancées concrètes.