élargissement
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de pré-adhésion de la Turquie à l'Union européenne et sur la nécessité pour la France de réaffirmer le respect des droits de l'homme comme préalable. Chacun a bien conscience de l'importance de cette question et il convient que celle-ci soit présente à l'esprit des responsables européens et turcs dans les négociations concernant le partenariat de pré-adhésion. Il demande au Gouvernement sa position sur cette question et les initiatives qu'il entend prendre dans ce sens.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001