Réponse publiée le 26 mars 2001

Le caractère atypique de l'activité des correspondants locaux de presse (CLP), qui jouent un rôle non négligeable dans l'activité de la presse régionale et locale, a conduit à la mise en place, en 1987, d'un statut provisoire conciliant les principes généraux d'affiliation à la sécurité sociale et la prise en compte de la situation spécifique des entreprises de presse concernées. Prorogé à deux reprises jusqu'au 31 décembre 1992, avant d'être pérennisé par l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social, ce statut, arrêté en étroite concertation avec la profession, ménage à la population concernée un régime de sécurité sociale particulièrement favorable. C'est ainsi que lorsque les correspondants locaux de presse tirent de cette activité une rémunération annuelle n'excédant pas 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui est l'immense majorité des cas, ils ne sont pas tenus de s'affilier à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse et invalidité-décès. Cette affiliation est en revanche obligatoire lorsque le revenu annuel est supérieur à ce seuil, mais l'Etat prend en charge la moitié des cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse si le revenu annuel est inférieur à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Ces dispositions dérogatoires ne visent cependant pas la cotisation personnelle d'allocations familiales, ni la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), dont les intéressés étaient le plus souvent dispensés du paiement, compte tenu de la faible rémunération tirée de l'exercice de leur activité, avant l'intervention de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997. Aussi, le ministère de la culture et de la communication oeuvre-t-il actuellement, en liaison avec les services du ministère de l'emploi et de la solidarité, à la recherche de solutions qui pourraient corriger les inadéquations du dispositif actuel applicable aux correspondants locaux de presse et concilier les impératifs économiques du secteur d'activité en cause et le principe d'égalité des contribuables devant les charges publiques.