Question écrite n° 57414 :
presse

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut social et fiscal des correspondants locaux de presse, dont les problèmes n'ont pas été pris en compte dans le projet de budget pour 2001. Personne ne met en doute leur importante mission dans la collecte et la diffusion de l'information sur l'ensemble du territoire, et en particulier dans les zones rurales. Ce très important travail représente d'ailleurs plus de 50 % des publications de la presse quotidienne régionale, et sert de base à l'information de nombreux autres médias. En 1993, les correspondants locaux avaient obtenu une clarification de leur statut fiscal, remis en cause depuis par la loi de financement de la sécurité sociale qui est revenue sur les exonérations de cotisations d'allocations familiales, de CSG et de RDS dont ils bénéficiaient jusqu'alors. Il demande au Gouvernement de prendre des mesures pour préserver le statut des correspondants locaux de presse, ce qui constituerait par ailleurs un soutien vital à la presse nationale et régionale.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001

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