vignette automobile
Question de :
M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Communiste
M. Jean Vila appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la déception des loueurs de véhicules concernant l'exonération de la vignette automobile au bénéfice des seuls particuliers. Ils considèrent que le faible rendement de cet impôt ne justifie pas son maintien. De plus, ils jugent pénalisant le fait de devoir apposer la vignette sur leurs véhicules aux fins de contrôle par l'administration car ils éprouvent des difficultés pour l'adresser au bon endroit, au bon moment, du fait de la mobilité extrême de ces véhicules. En conséquence, il lui demande quelles solutions seraient envisageables afin de pouvoir alléger la gestion du dispositif.
Auteur : M. Jean Vila
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002