Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste

M. Jean Vila appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions applicables aux contrats d'apprentissage. Les jeunes apprentis perçoivent une rémunération fixée en fonction de leur âge et calculée par rapport au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Ainsi, les jeunes âgés par exemple de vingt et un ans et plus bénéficient d'un salaire minimum fixé à 53 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d'exécution du contrat et à 78 % pendant la troisième année d'exécution du contrat. Or les apprentis qui, à l'issue de leur formation, décident de conclure un nouveau contrat d'apprentissage avec un autre employeur, bénéficient d'une rémunération seulement égale à celle qu'ils percevaient lors de leur première année de formation. Cette situation pose des problèmes d'ordre financier à ces jeunes apprentis, qui bien souvent ont à leur charge un loyer, des emprunts, etc. Cette question reste posée depuis plusieurs années et les services du ministère ont été chargés de rechercher des solutions pour faire face à cette situation. En conséquence, il lui demande quelles solutionss ont été mises en exergue et quelles mesures elle envisage de prendre pour répondre à cette préoccupation.