Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le contrôle des flux de patients étrangers par les hôpitaux français. En effet, il semblerait que depuis l'instauration, dans les années quatre-vingt, de l'allocation forfaitaire annuelle pour les hôpitaux, en substitution du coût journalier, nous assistions à une diminution très nette des interventions médicales sur des patients étrangers. L'incidence budgétaire constitue certainement une explication à ce phénomène dans la mesure où les recettes retirées de ces interventions médicales viennent en déduction du budget global au lieu d'y être ajoutées. Au final, ce sont autant de malades français qui ne pourront être soignés. L'on mesure aisément les incidences humaines et économiques qu'un tel système génère. Pendant ce temps là, nos partenaires européens récupèrent ces malades et tout en répondant à la demande sanitaire, gagnent de l'argent. Aussi, elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable de redéfinir une méthode comptable qui gommerait les incohérences du système existant.