Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des médecins acupuncteurs. En effet, bien que les médecins acupuncteurs aient effectué le cursus habituel des études médicales suivi d'une spécialisation de trois ans, cette profession connaît un traitement différencié par rapport aux autres professionnels médicaux qui ne se justifie aucunement. L'acupuncture est une science enseignée dans un certain nombre de facultés de médecine en France. Son utilité et son efficacité étant avérées pour la santé publique, cette discipline devrait être plus fortement prise en compte par les pouvoirs publics. La cotation fixée par la nomenclature des actes médicaux de cette profession est K 6, puis K 5 à partir de la quatrième séance. Son classement en secteur 2 permet aux médecins acupucteurs de fixer leurs honoraires librement. Néanmoins, les médecins acupuncteurs s'inquiètent de la volonté du Gouvernement de réviser la nomenclature applicable et les conditions de remboursement à partir de janvier 2002. De plus, a été omise délibérément la présence de la spécialité « acupuncture » pour l'élaboration de cette révision de la nomenclature qui s'effectue pourtant avec des représentants des différentes spécialités médicales. Cette omission est révélatrice du manque d'intérêt des pouvoirs publics à l'encontre de cette discipline et cela malgré son efficacité en termes de santé publique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en considération l'efficacité et l'utilité de l'acupuncture - cette obligation devant être maintenue dans le panier de soins -, de préciser la place de cette discipline dans les professions médicales, ainsi que de remédier, dans la mesure du possible, au manque de représentation de cette discipline pour la révision de la nomenclature.