Question écrite n° 5744 :
équilibre financier

11e Législature

Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur certaines dérives en matière de remboursement de frais médicaux par la sécurité sociale. L'exemple des cures postnatales est de ce fait très éloquent. En effet, il semblerait que l'on prenne en charge à 100 % ce type de cure à la condition que la mère y reste 21 jours. Alors qu'à compter du 10e jour, les médecins s'accordent à reconnaître que les effets sont déjà très satisfaisants. Aussi, elle souhaiterait connaître son avis sur cette situation qui ne va pas vraiment dans le sens d'une maîtrise des dépenses de santé.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998

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