exploitants
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'engagement que le Gouvernement a pris en janvier 2000 d'accorder une aide aux propriétaires forestiers victimes de la tempête de décembre 1999. A plusieurs reprises, il a été précisé que cette aide prendrait la forme d'une déduction des revenus professionnels des charges liées à la tempête et non couvertes par les indemnisations des assurances. Toutefois, l'amendement défendu en ce sens lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2001 a été repoussé sans explication. Il souhaiterait donc avoir confirmation que le Gouvernement entend bien honorer les engagements pris à l'égard des propriétaires forestiers et connaître les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001