Question écrite n° 57445 :
euro

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les problèmes qui vont se poser aux commerçants en janvier et février 2002, pendant la période où le franc et l'euro seront parallèlement en circulation. En effet, les consommateurs pourront régler leurs achats en francs. En revanche, les commerçants devront leur rendre la monnaie en euros. En pleine période de soldes, cette opération ne manquera pas d'être source de complications et de perte de temps. Par souci de simplification, il serait judicieux de permettre aux commerçants de continuer à rendre la monnaie en francs, si leur client les a payés dans cette monnaie, à charge pour les banques, dont c'est d'ailleurs le rôle, de changer ces francs en euros. Il lui demande si le Gouvernement envisage de donner suite à cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001

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