euro
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les problèmes qui vont se poser aux commerçants en janvier et février 2002, pendant la période où le franc et l'euro seront parallèlement en circulation. En effet, les consommateurs pourront régler leurs achats en francs. En revanche, les commerçants devront leur rendre la monnaie en euros. En pleine période de soldes, cette opération ne manquera pas d'être source de complications et de perte de temps. Par souci de simplification, il serait judicieux de permettre aux commerçants de continuer à rendre la monnaie en francs, si leur client les a payés dans cette monnaie, à charge pour les banques, dont c'est d'ailleurs le rôle, de changer ces francs en euros. Il lui demande si le Gouvernement envisage de donner suite à cette proposition.
Réponse publiée le 4 juin 2001
Le 1er janvier 2002, l'euro deviendra pleinement et de façon visible la monnaie de 12 pays de la zone euro puisqu'à partir de cette date les billets et les pièces en euro (monnaie fiduciaire) seront mis en circulation dans les 12 pays concernés. Une période de double circulation des monnaies (euro et monnaies nationales), d'une durée de quelques semaines pendant laquelle les deux signes monétaires auront cours légal, a été décidée. Pour la France, cette période ira du 1er janvier au 17 février 2002 minuit. Les autorités politiques et monétaires françaises, comme celles des zones autres pays de la zone euro, ont décidé que les deux sources d'approvisionnement du public en monnaie fiduciaire, que constituent habituellement d'une part, le système bancaire, d'autre part, les commerçants et artisans, devraient être pleinement utilisées, pour opérer dans des délais les plus rapides le retrait du franc et la diffusion des billets et pièces en euro. Pour faciliter le rendu de monnaie en euro dès les premiers jours de janvier 2002 par les commerçants et artisans, ceux-ci disposeront, à partir du 1er décembre 2001, de sachets standards en pièces (1,5 millions de sachets seront distribués, d'une valeur unitaire de 222 euros), auxquels s'ajouteront les fonds de caisses dont ils auront besoin. De même, les particuliers disposeront de sachets de pièces en euros (d'une valeur unitaire de 15,24 euros). Enfin les distributeurs automatiques de billets délivreront, dans leur quasi-totalité, des billets en euros dès le 1er janvier 2002. La combinaison des différents aspects de ce dispositif doit aboutir, selon les simulations faites par la Banque de France, à un assèchement très important du franc au terme des trois premières semaines de janvier 2002. Les services du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (DECAS) seront particulièrement attentifs à ce que toutes les instances concernées prennent en compte les besoins des commerçants et artisans relatifs à l'introduction de l'euro fiduciaire. A cet égard, et compte tenu également de l'expérience des soldes d'hiver de l'année 2001, une réflexion est actuellement menée, avec les professionnels concernés, sur une réduction de la durée de la période des soldes d'hiver de 2002.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001