Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence de prendre une décision en ce qui concerne la révision des pensions de réversion en faveur des veuves de cheminots. Il lui rappelle la proposition faite par la SNCF, en 1998, à son ministre de tutelle, d'appliquer un taux de 54 % à ces pensions (au lieu de 50 %), comme à la sécurité sociale et à la MSA et aux anciens régimes des mineurs et des marins de commerce. Depuis lors, aucune réponse n'a été formulée au motif notamment que le Gouvernement n'avait pas arrêté sa position sur le dossier général des retraites. L'urgence d'une prise de position est pourtant avérée. A cet égard, il souligne qu'environ 46 470 veuves de cheminots ne perçoivent que 2 800 à 2 910 francs par mois, aujourd'hui, alors que le seuil de pauvreté se situe à environ 3 800 francs. Compte tenu du fait que ce dossier ne cesse d'évoluer entre les ministères des transports, du travail et des finances, sans que pour autant une solution soit arrêtée, il souhaiterait connaître la position précise du chef du Gouvernement sur cette question et connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le sort de ces veuves. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.