Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC, et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps, bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes. Une circulaire ministérielle, n° 85-302 du 30 août 1985 (BO n° 31 du 12 septembre 1985), établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. Peu connus à l'époque, les TOC ne font pas partie de cette liste. La situation en France est bien inégale et injuste sur ce sujet : en fonction de l'académie où l'adolescent passe ses examens, le tiers temps pédagogique est ou n'est pas accordé. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour rendre accessible à tous les enfants atteints de TOC le tiers temps pédagogique.