Question écrite n° 57470 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le remboursement des frais de déplacement des personnels du premier degré dans l'exercice de leurs missions. Les conseillers pédagogiques, les maîtres-formateurs et les membres des réseaux d'aide spécialisée, notamment, sont confrontés, d'une part, à l'insuffisance des crédits de déplacement et, d'autre part, à un retard dans le versement de ces sommes. Ces crédits, inscrits dans une enveloppe budgétaire globale de l'inspection académique et du rectorat, ont connu une augmentation ces dernières années. Or, le contingent kilométrique moyen et le montant du remboursement au kilomètre ont diminué. Ces personnels, de plus en plus sollicités, qui voient donc leur mobilité s'accroître, ne peuvent plus, à présent, remplir correctement leur mission. Cette situation pénalise donc les enfants de certains secteurs ruraux notamment, qui ne sont pas couverts par ces interventions. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001

partager