Question écrite n° 57472 :
allocation unique dégressive

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des chômeurs bénéficiaires de l'allocation unique dégressive ayant précédemment effectué un contrat emploi solidarité. Ces chômeurs perçoivent en effet une allocation inférieure aux bénéficiaires des minima sociaux. Or ces personnes ont fait preuve de bonne volonté en préférant accepter une activité précaire en vue de s'insérer. De plus, cette catégorie de chômeurs n'a pas bénéficié de primes de fin d'année. A titre d'exemple, un chômeur ayant travaillé en contrat emploi solidarité percevant 2 450 francs par mois n'a pas eu droit à cette prime ; alors que, s'il avait refusé ce contrat, il percevrait l'allocation spécifique solidarité pour un montant de 2 613 francs et aurait bénéficié de celle-ci. En conséquence, et en vue d'inciter à la reprise d'un emploi, il lui demande ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 5 février 2001

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