montant des pensions
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel sur la réforme du statut des professeurs de lycée professionnel. Cette réforme prévoyait notamment l'intégration de tous les enseignants du grade PLP1 dans celui des PLP2 et l'assimilation des pensions des PLP1 retraités à celles des PLP2 à l'indice égal ou immédiatement supérieur, dès le 1er septembre 2000, afin de former un corps unique. Or, le décret d'application devant mettre en oeuvre cette mesure n'est toujours pas paru et les conditions dans lesquelles cette intégration se ferait n'ont toujours pas été clarifiées. En conséquence, il lui demande de le tenir informé des avancées en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : enseignement professionnel
Ministère répondant : enseignement professionnel
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001