montant des pensions
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel sur la situation des professeurs des lycées d'enseignement professionnel du premier grade retraités (PLP1). Ces personnels réclament, depuis de nombreuses années déjà, leur assimilation dans les nouveaux corps et grades existants. Cette mesure n'a pu jusqu'ici être mise en oeuvre, la réglementation en la matière prévoyant que le décret d'assimilation ne pourra être pris pour les retraités que dès lors que l'intégration dans le deuxième grade des PLP1 en activité aura été réalisée. Il semblerait que cette condition soit désormais remplie et que plus aucun obstacle d'ordre réglementaire ne s'oppose à la mise en oeuvre de cette mesure d'assimilation. Il lui demande donc de bien vouloir se pencher sur ce dossier et de lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : enseignement professionnel
Ministère répondant : enseignement professionnel
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001