Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté). Ces sections, rattachées à des collèges, voient intervenir des enseignants issus de l'enseignement primaire spécialisé qui ont le statut des professeurs des écoles spécialisées, et des enseignants des collèges jusqu'à la 3e, puis des enseignants de lycée professionnel lors des formations qualifiantes de 1re et 2e années. Au-delà de la question des statuts différents de ces enseignants, liés notamment à l'horaire effectué, une inquiétude se manifeste relative à l'avenir de ces sections dans la réforme de l'éducation nationale envisagée. Un certain nombre de propos semble avoir été tenus sur la disparition programmée des SEGPA. Ces propos ont provoqué une vive inquiétude auprès des professeurs des écoles spécialisées, notamment quant à l'évolution de leur statut. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les prévisions d'évolution des sections d'enseignement général et professionnel adaptées et les perspectives d'évolution de statut des professeurs d'écoles spécialisées qui y travaillent.