taxe d'habitation
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'imposition locale des étudiants qui ne disposent pas de revenu et qui ne font pas de déclaration car ils figurent sur celle de leurs parents. Il lui cite l'exemple d'étudiants qui habitent dans un quartier très populaire de Nancy, le Haut-du-Lièvre, et qui payent, pour un petit appartement, 4 000 francs de taxe d'habitation. Il souhaiterait qu'il lui indique l'état de la réglementation à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001