Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des intermittents du spectacle. Ces derniers doivent justifier de 43 cachets par an pour percevoir les allocations correspondant à ce statut. S'ils n'ont pas de cachet pendant plus de 30 jours consécutifs, quand bien même le quota annuel serait atteint, leur statut est modifié et ils sont alors considérés comme travailleurs saisonniers, ce qui réduit considérablement leurs revenus. Outre que cette condition est souvent méconnue des intéressés, elle occulte et pénalise les périodes de travail consacrées exclusivement à la création inhérente à toute démarche artistique. Ainsi, un musicien qui investit son temps et son argent pour travailler l'hiver sur de nouveaux projets : fondation et promotion d'un groupe, écriture, répétitions, et qui se produit le reste de l'année est pénalisé statutairement, financièrement et professionnellement. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle envisage pour remédier à ce problème et améliorer la reconnaissance du travail de création non salarié des intermittents du spectacle lorsque ceux-ci cotisent par ailleurs suffisamment pour prétendre à une indemnisation décente.