retraite du combattant
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème de la non-réversion de la retraite des anciens combattants. Si la loi du 31 mars 1932 a institué une retraite uniquement pour le titulaire de la carte du combattant, elle a exclu la possibilité d'une réversion au bénéfice de sa veuve en cas de décès de ce dernier. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la réaction que lui inspire cette suggestion et aimerait savoir si elle recueille son approbation et celle du Gouvernement.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 5 mars 2001