Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les graves difficultés d'organisation qu'entraînent les mesures mises en place par les circulaires ministérielles parues au Bulletin officiel n° 34 et au Bulletin officiel hors série n° 6 concernant l'organisation des sorties scolaires. Les déplacements pour rejoindre les cantines doivent maintenant répondre à des normes d'encadrement de deux adultes pour quinze enfants et au-delà d'un adulte pour huit enfants supplémentaires. Le trajet étant effectué dans de nombreuses écoles par un ensemble d'environ cent élèves, il est nécessaire d'affecter alors six adultes supplémentaires, ce qui est matériellement impossible dans de nombreux cas. Afin de ne pas se trouver en contradiction avec les nouvelles normes de sécurité, de nombreux responsables d'établissement ne pourront plus assurer les déplacements vers les cantines scolaires à compter des vacances de la Toussaint. Il lui demande en conséquences quelles mesures d'urgence elle envisage de prendre afin de résoudre cette situation intolérable.