Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la suspension, depuis le 17 janvier, des livraisons de chars Leclerc aux Emirats arabes unis, en raison d'une divergence dans l'interprétation de certaines clauses du contrat signé en 1993, selon la direction de GIAT Industries. De source syndicale, on indiquait plus précisément que le litige, ancien, porterait sur une clause de mise à niveau technique des matériels, par laquelle GIAT se devrait de mettre le char Leclerc au goût du jour gratuitement, pour ses clients émiratis, tout au long de la durée du contrat. Or, fait-on valoir de source syndicale, ces derniers feraient de la surenchère, demandant chaque jour que de nouvelles améliorations soient apportées et refusant même maintenant toute livraison de matériels fabriqués - une centaine de blindés restant donc à livrer sur les 436 commandés en 1993 (soit 390 Leclerc et 46 dépanneurs de chars). Hormis cette clause, on dénonce également de source syndicale, une couverture insuffisante des risques de change et la définition d'un prix unitaire cassé, voire bradé, pour expliquer que le GIAT ait en définitive accumulé au fil des ans, sur un contrat d'environ 21 milliards de francs, quelque 7 milliards de francs de pertes. Dans ce contexte, on s'inquiète donc de source syndicale que la direction et les ministères de tutelle - défense et finances - semblent tout simplement vouloir envisager l'arrêt provisoire de ces fabrications, ce qui serait lourd de conséquences pour les salariés, avant d'appeler le Gouvernement à prendre toutes ses responsabilités, et si un blocage de la production devenait réalité, à assurer la continuité des fabrications. Il lui demande donc de faire au plus tôt le point de ce dossier, en clarifiant notamment les termes du contentieux actuel entre les parties, et en lui précisant quel sera, pour le programme Leclerc comme pour l'ensemble de GIAT Industries, l'impact financier, industriel et commercial prévisible de la suspension de ce contrat.